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Propriétaire du site www.responsables.ch :
Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets – COSEDEC
Adresse: Champs Torrens 1, 1400 Yverdon-les-Bains, SUISSE
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Protection de la vie privée
Cette charte définit comment notre site internet utilise les informations que vous lui fournissez lors de l’utilisation du site. Notre site s’engage à assurer la protection de vos données. Voici ci-dessous plus d’informations quant à la manière dont nous le faisons ainsi que vos options.
1. Introduction
Le responsable de traitement de vos données est COSEDEC, domicilié à Champs Torrens 1, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, ci-dessous appelé simplement COSEDEC. Nous avons pour principe de garantir la protection de vos données personnelles et leur traitement en conformité avec la législation suisse sur la protection des données (LPD et OLPD).
Il est important d’obtenir votre consentement sur le traitement de vos données personnelles. Avec la présente charte de protection de la vie privée, vous serez informé sur nos méthodes et traitements particuliers quant à vos informations et données personnelles. Ensuite, c’est à vous de décider si vous souhaitez que vos données soient traitées ou non.
2. Les données collectées et le but recherché
2.1. En consultant notre site Web
Lors de l’utilisation de notre site web ou des services qui nécessitent une inscription, des données générales sont collectées, à savoir :
- le navigateur utilisé (y compris la version)
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- la page internet à partir duquel l’accès a été effectué
- l’adresse IP (adresse de protocole Internet) de l’ordinateur demandeur
- la date et l’heure d’accès au site Web
- le pays à partir duquel l’accès a été effectué et les paramètres de langue
- le nom et l’URL du fichier consulté
- le site Web à partir duquel l’accès a été effectué
- le nom de votre fournisseur d’accès Internet
Le traitement de ces données a pour but de permettre l’utilisation de notre site web, d’optimiser le contenu et l’offre et de maintenir la bonne fonctionnalité du site Web. Nous analysons statistiquement les données afin de pouvoir optimiser notre offre.
Dans ce contexte, des cookies (voir section VII ci-dessous) et des services d’analyse web (voir section VIII ci-dessous) sont également
utilisés.
2.2 En vous inscrivant à une newsletter
Lors de votre contact avec contribue.ch, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter. Vous donnez votre consentement à l’envoi
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3. Cookies
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Pour les cookies de tiers, voir la section 4 ci-dessous.
4. Inclusion de liens et de services de tiers
4.1 Google Analytics
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4.2 Liens vers d’autres sites
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent être intéressant dans notre contexte. Cependant, lorsque vous cliquez sur ces liens et que vous quittez notre site, il est important de noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites. Ainsi nous ne sommes pas responsable de la protection des données de la vie privée que vous allez potentiellement donner durant la visite sur ces autres sites, qui ne sont pas sous l’application de la présente charte de protection des données et de la vie privée. Vous devez donc visiter ces sites avec précaution quant à tout ce qui peut avoir un impact sur vos données privées.
COSEDEC ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers. COSEDEC ne peut être tenu responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-exclusivement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.
4.3 Newsletter
Nous utilisons les services de Sendinblue pour notre plateforme de newsletter. En vous inscrivant sur notre site ou en nous donnant votre adresse e-mail, vous agréez au fait que vos données de contact soient transmises à Sendinblue pour procéder à leur utilisation conformément à leur politique de Protection des Données et leurs Conditions d’Utilisation.
5. Vos droits
5.1 Sécurité de vos données à caractère personnel
Nous avons pris des mesures pour protéger vos données personnelles d’accès non autorisé ou abusif. Nous adaptons ces mesures de manière continuelle selon l’évolution technologique et sa disponibilité.
5.2 Droit d’accès et de communication des données
Vous pouvez à tout moment nous demander les informations à caractères personnel que nous possédons vous concernant.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel que COSEDEC doit vous donner, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un pièce d’identité scannée et valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
COSEDEC vous informe qu’il peut s’opposer aux demandes jugées abusives (selon des critères de nombres et le caractères répétitif).
5.3 Droit de rectification des données
Vous pouvez nous demander la rectification, la mise à jour, ou l’effacement des données vous concernant qui sont non-conformes à la réalité présente vous concernant. C’est à l’utilisateur d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander à COSEDEC de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.
5.4 Durée de conservation de vos données
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement GDPR européen, COSEDEC ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ainsi que pour des raisons légales (comptables notamment pour tout ce qui concerne les ventes).
5.5 Portabilité de vos données
Les utilisateurs ont le droit de recevoir de COSEDEC les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que COSEDEC n’y fasse obstacle.
5.6 Droit d’opposition à l’utilisation des données
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. COSEDEC ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6. Consentement et Suppression des données
6.1 Consentement
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par email à info(a)cosedec.ch.
6.2 Suppression des données
Nous supprimons les données si nous n’en avons plus besoin aux fins citées ci-dessus. Ce faisant, nous devons toutefois respecter nos obligations de conservation, par exemple les prescriptions sur la conservation des données concernant .
7. Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes
Les données personnelles pourront être transmises aux employé-e-s de COSEDEC qui, en opérant sous l’autorité directe de cette dernière, sont responsables du traitement de ces données et recevront les instructions opérationnelles adéquates.
8. Modification de cette déclaration de protection des données
De temps en temps cette charte de protection des données peut être modifiée. Si ces modifications sont fondamentales ou si la manière d’utiliser vos données à caractère personnel est radicalement modifiée, ces indications seront mentionnées sur cette page. Veuillez lire régulièrement notre déclaration de protection des données.